Vu le code rural, et notamment son article 1170;
Vu le décret no 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural, et notamment les articles 49 à 53;
Vu le décret no 74-102 du 12 février 1974 modifié portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,
- Arrête:
- Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture:
1o En qualité de représentants des administrations concernées
Au titre de représentants du ministre de l'agriculture et du développement rural:
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;
Le sous-directeur de la protection sociale ou son représentant;
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant;
Le sous-directeur du travail et de l'emploi ou son représentant.
Au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances:
Le représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de la consommation.
Au titre de représentant du ministre chargé du travail:
Le directeur des relations du travail ou son représentant.
Au titre de représentant du ministre chargé des affaires sociales:
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Au titre de représentant du ministre chargé de la santé:
Le directeur général de la santé ou son représentant.2o En qualité de médecins
Au titre de représentant de l'Académie nationale de médecine:
M. le professeur Brumpt (Lucien).
Au titre de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français:
Titulaire: M. le docteur Vignon (Didier);
Suppléant: M. le docteur Zuinghedau (Charles).
Au titre de représentants de la Fédération des médecins de France:
Titulaire: M. le docteur Ferry (Gérard);
Suppléant: M. le docteur Reydellet (Pierre).
Au titre de médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale:
M. le professeur Portos (Jean-Louis).- Au titre de médecins désignés par le ministre de l'agriculture et du développement rural en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles:
M. le docteur Bonderf (Jacques);
M. le professeur Molina (Claude). 3o En qualité de membres présentés par l'assemblée permanente
des chambres d'agriculture
Titulaire: M. Mouchel (Jean);
Suppléant: M. Doussot (Roger).4o En qualité de représentants des chefs d'entreprise
et d'exploitation agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles:
Titulaire: M. Lapeze (Etienne);
Suppléant: M. Brum (Arnold).
Au titre de représentants du Centre national des jeunes agriculteurs:
Titulaire: Mme Bourdin (Anne);
Suppléant: M. Achte (Jean-Michel).
Au titre de représentants de la Confédération paysanne:
Titulaire: M. Lastique (Gilbert);
Suppléant: M. Chevalier (Eugène).
Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles:
Titulaire: M. Koch (Pierre);
Suppléant: M. Olivera (Jean-Claude).
Au titre de représentants de la Fédération nationale du bois:
Titulaire: M. Zunino (Jean);
Suppléant: M. Astier (Michel).
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers:
Titulaire: M. Perilliat (Guy);
Suppléant: M. Fougereux (Gérald).5o En qualité de représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.:
Titulaire: M. Lille (Jean);
Suppléant: M. Linger (Francis).
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O.:
Titulaire: M. Perche (François-Robert);
Suppléant: M. Pean (Yvon).
Au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T.:
Titulaire: M. Aubry (Maurice);
Suppléant: Mme Sabino (Mathilde).
Au titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire:
Titulaire: M. de la Croix (Jean);
Suppléant: M. Daunat (Jean).
Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C. agriculture:
Titulaire: M. Cathelain (Jacques);
Suppléant: M. Fuselier (Jean-Paul).
Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.:
Titulaire: M. Goury (Pierre);
Suppléant: M. Potlet (Alain).6o En qualité de représentants des organismes gestionnaires
des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles:
Titulaires: M. Droulin, M. Griolet;
Suppléants: M. le docteur Fages (Jacques), M. le docteur Delemotte (Bernard).
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles:
Titulaires: M. Aymard (Pierre), M. le docteur Chalimon (Claude);
Suppléants: M. Thomas (René), M. Thronel (Gérard).
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance:
Titulaires: M. Pluchet (Jean-François), M. Strube (Didier);
Suppléants: M. Millot (Roger), M. Dubois du Bellay (Bernard).7o En qualité de représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire: M. Aurieres (Robert).
Suppléant: M. Soulas (Marc).- Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD