Arrêté du 2 décembre 1992 portant désignation des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la santé et de l'action humanitaire, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux handicapés, Vu la loi no 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 70-819 du 9 septembre 1970 modifié relatif à la coordination en matière d'adaptation et de réadaptation;
Vu le décret no 84-203 du 22 mars 1984 instituant un Conseil national consultatif des personnes handicapées,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont nommés, pour trois ans, membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et organismes suivants:
    Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.);
    Association française contre les myopathies (A.F.M.);
    Association des paralysés de France (A.P.F.);
    Association nationale de défense des malades invalides et handicapés (A.M.I.);
    Association nationale des communautés éducatives (A.N.C.E.);
    Association nationale des infirmes moteurs cérébraux (A.N.I.M.C.);
    Association nationale des parents d'enfants aveugles (A.N.P.E.A.);
    Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (A.N.P.E.D.A.);
    Association pour le spina-bifida;
    Caisses centrales de mutualité sociale agricole;
    Caisse nationale d'allocations familiales;
    Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles;
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés;
    Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson;
    Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (C.T.N.E.R.H.I.);
    Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (C.L.A.P.E.A.H.A.);
    Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.F.L.R.H.);
    Comité national pour la promotion sociale des aveugles (C.N.P.S.A.);
    Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
    Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.);
    Confédération française des travaileurs chrétiens (C.F.T.C.);
    Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.);
    Confédération générale du travail (C.G.T.);
    Confédération C.G.T.-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.);
    Conseil national du patronat français (C.N.P.F.);
    Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (F.A.G.E.R.H.);
    Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.);
    Fédération française autisme et psychoses infantiles (A.S.I.T.P.);
    Fédération française du sport adapté;
    Fédération française handisport;
    Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public;
    Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (F.N.A.T.H.);
    Fédération nationale de la mutualité française (F.N.M.F.);
    Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés (F.N.M.I.P.);
    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
    Fondation Santé des étudiants de France;
    Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (G.I.H.P.); Institut national de recherche pédagogique;
    Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (L.A.D.A.P.T.);
    Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (U.N.A.P.E.I.);
    Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.);
    Union nationale des centres communaux d'action sociale (U.N.C.C.A.S.);
    Union nationale des amis et familles de malades mentaux (U.N.A.F.A.M.);
    Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.);
    Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (U.N.I.S.D.A.);
    Union professionnelle artisanale (U.P.A.).


  • Art. 2. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale et de la culture, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, le directeur de la construction et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement et des transports, le délégué à l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur de la jeunesse et de la vie associative au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action sociale,

M. THIERRY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires générales,

internationales et de la coopération,



A.-M. LEROY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

D. CHARVET

Le ministre de l'agriculture

et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. MERCEREAU

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué à l'emploi,

D. BALMARY

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le sous-directeur,

L. DESSAINT

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la jeunesse

et de la vie associative,

G. DOMENACH-CHICH

Le secrétaire d'Etat aux handicapés,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur du cabinet,

B. BEDAS