Arrêtés du 7 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1992:
M. Rivet (Jean-François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Monzo et Jean-Bernard Pastor,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Monzo et Jean-Bernard Pastor, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.