Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 28 août 1992, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source dite <>, captée à Vittel (Vosges), et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de: D22/BSC.P.02/92.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.