Arrêté du 12 février 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 12 février 1993, M. Chasson (Robert), attaché d’administration centrale, est admis, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 26 mai 1993.