Décision du 15 janvier 1993 portant agrément de contrôleurs techniques

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 janvier 1993, l’agrément B 1 + D en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles R. 111-29 à R. 111-37 du code de la construction et de l’habitation, est accordé jusqu’au 31 décembre 1997 à M. Kerjean (Roger), 10, avenue du Parc, 78120 Rambouillet.