LOI n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (1)

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NOR : MAEX9200122L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 92-1318.



Sénat:



Projet de loi no 510 (1991-1992);

Rapport de M. Jacques Golliet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 29 (1992-1993);

Discussion et adoption le 12 novembre 1992.



Assemblée nationale:

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 3036;

Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3054;

Discussion et adoption le 11 décembre 1992.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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