Arrêté du 20 décembre 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Sanson (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 9 octobre 1996, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'environnement, pour exercer les fonctions de directeur de la nature et des paysages.