Arrêté du 1er février 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 1er février 1993, M. Saut (Robert), sous-préfet, est détaché en qualité d’administrateur civil, pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 1991, au titre de la mobilité.