Par décret du Président de la République en date du 1er février 1993 :
Il est mis fin, à compter du 4 septembre 1992, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercées par Mlle Claire Montpied, magistrat de l’ordre judiciaire, en service détaché.
II est mis fin, à compter du 4 septembre 1992, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercées par M. Pierre Lajoix, magistrat de l’ordre judiciaire, en service détaché.