Le Président de la République,
Sur la proposition du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil d’Etat, ensemble le décret n° 63-767 du 30 juillet 1963 relatif au statut des membres du Conseil d’Etat ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 1985 plaçant à compter du 4 juillet 1985 M. Bruno Genevois, maître des requêtes au Conseil d’Etat, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l’intérieur et de la décentralisation pour exercer les fonctions de directeur de la réglementation et du contentieux ;
Vu l’arrêté du 21 mai 1986 maintenant M. Bruno Genevois dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 28 avril 1986 ;
Vu le décret du 6 avril 1988 nommant M. Bruno Genevois conseiller d’Etat et le maintenant, en sa nouvelle qualité, dans la position de détachement de longue durée ;
Vu le décret du 6 juillet 1990 maintenant M, Bruno Genevois conseiller d’Etat dans la position de détachement de longue durée pour exercer les Fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 4 juillet 1990 ;
Vu la demande présentée par M. Bruno Genevois ;
Vu l’avis de vice-président du Conseil d’Etat délibérant avec les présidents de section ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :