Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 septembre 1992, est autorisée au cours de l'année 1992 l'ouverture des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes).
Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à quatre.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 2 octobre 1992, délai de rigueur.
La date des épreuves sera fixée par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.