Par décret en date du 25 janvier 1993, la partie de territoire de la commune de Lormont (canton de Lormont, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde) d’une superficie de 81 ares 20 centiares, figurant en teinte rouge sur le plan annexé audit décret (1), est rattachée à la commune de Cenon (canton de Cenon, mêmes arrondissement et département).
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d’usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
Cette modification n’entraîne aucun transfert de population.
Les limites territoriales des cantons de Cenon et de Lormont sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Le décret prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.