Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1992:
La démission de M. Rochette (Philippe, Marie, Georges, Edmond), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
La société Jean-Marie Vachon et Philippe Le Moal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Rochette (Philippe, Marie, Georges, Edmond).
M. Vachon (Jean-Marie, François) et M. Le Moal (Philippe, Léon, Marcel) sont nommés notaires associés.