Arrêté du 10 septembre 1992 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1992, M. Porcell (Gérard), président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
est détaché auprès du ministre des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de directeur de l'administration civile de l'autorité provisoire des Nations unies au Cambodge pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er avril 1992.