Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 septembre 1992, M.
Grisel (Laurent) est nommé président de la commission consultative relative à l'agrément prévu par l'article 6 du décret du 1er avril 1992.