Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 1992, page 11937, dernière ligne de l'article 3, au lieu de <>, lire <>.
Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des entreprises de transport public routier et de personnes (rectificatif)
NOR : EQUT9201201Z