Décret du 29 octobre 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux

Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:



  • A. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:

    A compter du 1er novembre 1992

    M. le général de brigade Faverot (Jean-Louis).


  • Art. 2. - M. le général de brigade Toulouse (Daniel, Albéric, Achille) est nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille à compter du 16 novembre 1992.
    M. le général de brigade Soulier (Jean-Claude, Albert) est nommé commandant du matériel du 3e corps d'armée à compter du 16 novembre 1992.
    M. le général de brigade Barthélémy (Jean-Pierre, Yvon) est nommé commandant l'artillerie du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne à compter du 1er décembre 1992.



  • B. - MARINE


  • Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande:

    A compter du 1er novembre 1992

    M. le contre-amiral Monnier (Jean-Claude, Ernest).


  • Art. 4. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er novembre 1992:

    Au grade de contre-amiral

    M. le capitaine de vaisseau Petyst de Morcourt (Aymar, Henri, Marie,
    Hervé).



  • C. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 5. - M. le général de brigade aérienne Rouvellou (Jean-Luc, Eugène,
    Marie) est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er janvier 1993.


  • Art. 6. - M. le général de corps aérien Gouyon (Bertrand, Guy, Marie) est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er février 1993.


  • D. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES


  • Art. 7. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées, par anticipation et sur sa demande:

    A compter du 1er novembre 1992

    M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Donot (Joël, Christian,
    Paul).



  • E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 8. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande:


    A compter du 1er janvier 1993

    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bulté (Claude).

    A compter du 1er février 1993

    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rouvillois (Gildas).


  • Art. 9. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Barrier (Michel, François), placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 1992 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.


  • Art. 10. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:


    Pour prendre rang du 1er décembre 1992

    Au grade d'ingénieur général de 1re classe

    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Duclaux (Xavier, Emile,
    Edgard). Maintenu dans ses fonctions.


    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent (Bernard,
    Georges). Maintenu dans ses fonctions.

    Au grade d'ingénieur général de 2e classe

    M. l'ingénieur en chef de l'armement Gleizes (Yves, Luc, Marie). Maintenu dans ses fonctions.
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Perhirin (François, Marie). Maintenu dans ses fonctions.
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Berger (Claude, Henri, Lucien).
    Maintenu en position de service détaché.


  • Art. 11. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:


    Au grade d'ingénieur général de 2e classe

    Pour prendre rang du 1er décembre 1992

    M. l'ingénieur en chef de l'armement Ducret (Claude, Louis, Victor).


  • Art. 12. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Delgendre (Jacques, Claude) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Leloup (Jean-Yves,
    Maurice) est nommé chef du service technique des systèmes de missiles tactiques à la direction des missiles et de l'espace.


  • Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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