Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 décembre 1996 :
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie et membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Titulaire : M. Finot (Bernard), en remplacement de M. Bergere (Pierre) ;
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie et membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Suppléant : M. Boy (Daniel), en remplacement de M. Finot (Bernard).