Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1992:
Le retrait de M. Marie (Patrick-Alain, Christian, Guy) et celui de M.
Frebourg (Hervé, Gérard, Lucien), notaires associés, membres de la société Patrick-Alain Marie et Hervé Frebourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime),
sont acceptés.
Par suite du retrait de M. Marie (Patrick-Alain, Christian, Guy) et celui de M. Frebourg (Hervé, Gérard, Lucien), notaires associés, membres de la société Patrick-Alain Marie et Hervé Frebourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime),
ladite société est dissoute.
Le retrait de M. Leconte (Jacques, Marcel, Marie, Joseph), et celui de M.
d'Arras (Georges, Gérard, Cornil), notaires associés, membres de la société Jacques Leconte et Georges d'Arras, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Goderville (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite du retrait de M. Leconte (Jacques, Marcel, Marie, Joseph) et celui de M. d'Arras (Georges, Gérard, Cornil), notaires associés, membres de la société Jacques Leconte et Georges d'Arras, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Goderville (Seine-Maritime), ladite société est dissoute.
La démission de M. Martin (Jean-Pierre, André, Marie), notaire à la résidence de Saint-Roman-de-Colbosc (Seine-Maritime), est acceptée.
M. Marie (Patrick-Alain, Christian, Guy), M. Frebourg (Hervé, Gérard,
Lucien), M. Leconte (Jacques, Marcel, Marie, Joseph), M. d'Arras (Georges,
Gérard, Cornil) et M. Martin (Jean-Pierre, André, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société Michel Golain et Jean-Pierre Laloux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société Michel Golain et Jean-Pierre Laloux,
notaires associés, est ainsi modifiée: <
L'office de notaire dont était titulaire la société Patrick-Alain Marie et Hervé Frebourg, notaires associés à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), est supprimé.
L'office de notaire dont était titulaire la société Jacques Leconte et Georges d'Arras, notaires associés, à la résidence de Goderville (Seine-Maritime), est supprimé.
L'office de notaire dont était titulaire M. Martin (Jean-Pierre, André,
Marie), à la résidence de Saint-Roman-de-Colbosc (Seine-Maritime), est supprimé.
La société Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Jean-Pierre Martin, Georges d'Arras, Jean-Pierre Laloux, Hervé Frebourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices de Criquetot- l'Esneval, Goderville et Saint-Romain-de-Colbosc, supprimés par le présent arrêté.
La société Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Jean-Pierre Martin, Georges d'Arras, Jean-Pierre-Laloux, Hervé Frebourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime) est autorisée à avoir trois bureaux annexes, l'un à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), l'un à Goderville (Seine-Maritime), et l'un à Saint-Roman-de-Colbosc (Seine-Maritime), aux lieux des offices supprimés par le présent arrêté.
Le retrait de M. Marie (Patrick-Alain, Christian, Guy) et celui de M.
Frebourg (Hervé, Gérard, Lucien), notaires associés, membres de la société Patrick-Alain Marie et Hervé Frebourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime),
sont acceptés.
Par suite du retrait de M. Marie (Patrick-Alain, Christian, Guy) et celui de M. Frebourg (Hervé, Gérard, Lucien), notaires associés, membres de la société Patrick-Alain Marie et Hervé Frebourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime),
ladite société est dissoute.
Le retrait de M. Leconte (Jacques, Marcel, Marie, Joseph), et celui de M.
d'Arras (Georges, Gérard, Cornil), notaires associés, membres de la société Jacques Leconte et Georges d'Arras, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Goderville (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite du retrait de M. Leconte (Jacques, Marcel, Marie, Joseph) et celui de M. d'Arras (Georges, Gérard, Cornil), notaires associés, membres de la société Jacques Leconte et Georges d'Arras, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Goderville (Seine-Maritime), ladite société est dissoute.
La démission de M. Martin (Jean-Pierre, André, Marie), notaire à la résidence de Saint-Roman-de-Colbosc (Seine-Maritime), est acceptée.
M. Marie (Patrick-Alain, Christian, Guy), M. Frebourg (Hervé, Gérard,
Lucien), M. Leconte (Jacques, Marcel, Marie, Joseph), M. d'Arras (Georges,
Gérard, Cornil) et M. Martin (Jean-Pierre, André, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société Michel Golain et Jean-Pierre Laloux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société Michel Golain et Jean-Pierre Laloux,
notaires associés, est ainsi modifiée: <
L'office de notaire dont était titulaire la société Patrick-Alain Marie et Hervé Frebourg, notaires associés à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), est supprimé.
L'office de notaire dont était titulaire la société Jacques Leconte et Georges d'Arras, notaires associés, à la résidence de Goderville (Seine-Maritime), est supprimé.
L'office de notaire dont était titulaire M. Martin (Jean-Pierre, André,
Marie), à la résidence de Saint-Roman-de-Colbosc (Seine-Maritime), est supprimé.
La société Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Jean-Pierre Martin, Georges d'Arras, Jean-Pierre Laloux, Hervé Frebourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices de Criquetot- l'Esneval, Goderville et Saint-Romain-de-Colbosc, supprimés par le présent arrêté.
La société Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Jean-Pierre Martin, Georges d'Arras, Jean-Pierre-Laloux, Hervé Frebourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime) est autorisée à avoir trois bureaux annexes, l'un à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), l'un à Goderville (Seine-Maritime), et l'un à Saint-Roman-de-Colbosc (Seine-Maritime), aux lieux des offices supprimés par le présent arrêté.