Décret n° 92-1480 du 31 décembre 1992 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9230127D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu l’article 14 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Décrète :

  • Art. 1r. - Est annulé sur 1992 un crédit de 21 736 660 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 21 736 660 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

  • Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • TABLEAU A
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 289.
    TABLEAU B
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 289.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY