Arrêté du 16 décembre 1992 rejetant une demande de concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDE9201033A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 16 décembre 1992, la pétition du 4 avril 1990 par laquelle la société Nizerolles S.A. a sollicité, pour une durée de vingt ans, une concession de mines de fluorine et substances connexes, dite « Concession de Girard », portant sur partie du territoire des communes d’Arfeuilles et du Breuil, dans le département de l’Allier, est rejetée.