Arrêté du 15 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 juin 1990 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 janvier 1993, est approuvé l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Sport d’élite et préparation olympique » en date du 8 janvier 1993 soumettant son régime comptable aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique et complétant son objet ainsi qu’il suit :
    « En outre, le groupement d’intérêt public apporte un soutien à la pratique des sports bénéficiant des aides prévues au chapitre 43-92 du budget du ministère de la jeunesse et des sports. »