Par décret en date du 29 mars 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Fondation pour l’intégration, dont le siège est à Paris (15e), 9, rue de l’Avre ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Décret du 29 mars 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA9300206D