Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en : date du 5 janvier 1993, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid.
Plan d’ensemble ES 445 index B ;
Plan partiel (partie centrale) PS 445 a/l index B ;
Plan partiel (trouée Nord-Est) PS 445/2 index A 1 ;
Plan de détails DS 445 a index B ;
Plan coté CS 445 index B ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d’axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.