Décision n° 92-1124 du 22 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne - Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : CSAX9211124S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-829 du 22 octobre 1991 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne - Franche-Comté ;
Vu la lettre de démission de M. Max Brute en date du 22 novembre 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Max Brute, membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne - Franche-Comté.

  • Art. 2. - La décision n° 91-829 du 22 octobre 1991 est abrogée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo