Décret du 8 janvier 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

Version INITIALE

NOR : EQUM9201496D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment son article R. 342-3 ;
Vu le décret du 31 décembre 1992 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie nationale Air France ;
Vu la proposition du conseil d’administration de la Compagnie nationale Air France en date du 5 janvier 1993 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Attali, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d’administration de la Compagnie nationale Air France.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO

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