Arrêté du 19 novembre 1992 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Version INITIALE

NOR : ECON9300001A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 19 novembre 1992, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Piton (Marcel), inspecteur général des finances, à compter du 19 janvier 1993.