Arrêté du 22 décembre 1992 portant classement, déclassement et reclassement de routes nationales

Version INITIALE

NOR : EQUR9201402A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 22 décembre 1992 :
    Sont déclassées de la voirie nationale avec la destination suivante :
    Reclassement dans la voirie départementale du Morbihan :
    - la section de la R.N. 24 comprise entre ses P.R. 100 + 910 et 104 + 348, d’une longueur de 3 438 mètres, figurée en teinte verte sur les plans n° 1 (plan général) et n° 2 (plan de détail de l’échangeur) au 1/5 000 annexés audit arrêté.
    Reclassement dans la voirie communale de Lorient :
    - la section de la R.N. 24 comprise entre ses P.R. 104 + 348 et 107 + 535, d’une longueur de 3 187 mètres, figurée en teinte rose sur le même plan,
    Est classée dans la voirie nationale la voie communale dite Desserte portuaire de Lorient, de l’échangeur de Kerdual (P.R. 0 + 0) au carrefour de Carnet (P.R. 5 + 002), d’une longueur de 5 002 mètres, figurée en teinte bleue sur le plan n° 2 (plan de détail) au 1/5 000 annexé audit arrêté.
    Les candélabres existants dans l’emprise de la desserte portuaire seront intégrés au domaine public de l’Etat. L’entretien, l’exploitation et la maintenance resteront à la charge de la ville de Lorient et feront l’objet d’une convention entre l’Etat et la ville de Lorient.
    Ces opérations de classement, déclassement et reclassement de routes prendront effet à partir de la date de publication dudit arrêté, à-l’exception du pont Saint-Christophe qui ne sera intégré au domaine public départemental qu’après réalisation par l’Etat des travaux de remise en peinture. Le procès-verbal de réalisation des travaux fixera la date de remise de l’ouvrage au département.