Arrêté du 28 décembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : ENVE9250474A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 28 décembre 1992, le budget de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 28 650 000 F (décision modificative n° 2).