Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1992:
Mme Normand (Véronique, Marie, Henriette), épouse Redoutey, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Sergent,
Georges Garreau et Jean-Michel Rure, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Morteau (Doubs).
La raison sociale de la société René Sergent, Georges Garreau et Jean-Michel Rure, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.