Arrêtés du 23 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1992:
Le retrait de M. Treille (Philippe, Pierre, Dieudonné), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Philippe Treille, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Florensac (Hérault), est accepté.
M. Mouial (Patrick, Charles) est nommé notaire à la résidence de Florensac (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Treille, notaire associé, dissoute.