Arrêté du 18 novembre 1992 relatif au budget primitif de l'Office national de la chasse pour 1992

Version INITIALE

NOR : ENVN9250443A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 18 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Office national de la chasse pour 1992 sont majorées de la somme de 129 000 000 F (décision modificative n° 1).