Arrêté du 24 décembre 1992 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « pintades de chair, découpes de pintades de chair et pintades de chair surgelées entières ou en découpe »

Version INITIALE

NOR : AGRG9202577A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 24 décembre 1992, est approuvée la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label « pintades de chair, découpes de pintades de chair et pintades de chair surgelées entières ou en découpe ».
    L’arrêté du 21 août 1980 relatif au même objet est abrogé.
    Cette notice technique peut être consultée au ministère de l’agriculture et du développement rural.