Arrêté du 18 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993 :
    Le retrait de M. Moreno (Patrick, Louis), notaire associé, membre de la société Michel Gaire, Jean-Michel Audibert et Patrick Moreno, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Chatelaillon-Plage (Charente-Maritime), est accepté.
    La raison sociale de la société Michel Gaire, Jean-Michel Audibert et Patrick Moreno, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Gaire et Jean-Michel Audibert, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».