Arrêté du 18 février 1993 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993, la démission de M. Robin-Masse (René, Charles, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Bazoches-les-Gallerandes (Loiret), est acceptée.