Arrêté du 21 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD9202046A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire; Vu l'arrêté du 20 octobre 1992 portant nomination du colonel Michel Dekeister en qualité de secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:
    Au lieu de < >, lire < > (à compter du 1er octobre 1992).


  • Art. 2. - Le présent arrté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 1992.

PIERRE JOXE

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