Arrêté du 20 janvier 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude pour l'accès au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
NOR : INDA9300102A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDA9300102A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.