Arrêté du 4 février 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MERC9200016A


Le secrétaire d’Etat à la mer ;
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 10 juin 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d’Etat à la mer par M. Bernard Schwob, conseiller technique, à compter du 15 janvier 1993.

  • Art. 2. - A compter de la même date, est nommé au cabinet du secrétaire d’Etat à la mer, en qualité de conseiller technique : M. Olivier Mornet.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 1993.
CHARLES JOSSELIN

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