Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 1992, page 9350, 2e colonne, article 4, 1re ligne, au lieu de <>, lire <>.
Décret du 7 juillet 1992 déclarant d'utilité publique la construction de la section Charnay-lès-Mâcon-R.N. 6 de la voie nouvelle Digoin-Mâcon, déclarant d'utilité publique le nouvel échangeur de Mâcon-Sud ainsi que son raccordement à la voie nouvelle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Charnay-lès-Mâcon et Mâcon (rectificatif)
NOR : EQUR9200732Z