Arrêté du 21 août 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220670A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1992, M. Attane (Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence de Paris,
office créé.