Arrêté du 18 août 1992 portant approbation du compte financier de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes pour 1991

Version INITIALE

NOR : JUSA9200181A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 18 août 1992, le compte financier de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes pour 1991 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme brute de 76910214,90 F, soit en net 68531172,75 F.