Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Inventaire forestier national)

Version INITIALE

NOR : AGRR9202578A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 30 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Inventaire forestier national) pour l’année 1992 sont majorées d’un montant net de 80 237 F (décision modificative n° 2).