Arrêtés du 15 octobre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 15 octobre 1992, M. Faure (Jean-Jacques, Henri, Louis), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement pour y exercer les fonctions de chargé de mission contractuel, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine, à compter du 16 novembre 1992, et admis, sur sa demande et à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.