Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 6 juillet 1992, sous réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà versées, il est fait remise gracieuse à M. Chollet (Robert) de la somme de 376733 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor ainsi que de tous intérêts.