Arrêtés du 3 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 1996, M. Dupuis (Georges),
    professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 avril 1997.
    L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.