Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1993 :
Mme Queval (Anne-Marie, Alix, Suzanne) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri-Joseph Durand, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d’Or).
La raison sociale de la société Henri-Joseph Durand, notaire associé, est ainsi modifiée : « Henri-Joseph Durand et Anne-marie Queval, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».