Arrêtés du 31 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210273A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:


  • Cour d'appel de Poitiers


    Mme Uhlen (Martine), épouse Guitard, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Poitiers, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Rouxel.
    Mme Germaneau (Lucette), épouse Blanchet, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Poitiers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Guitard.

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