Arrêté du 7 août 1992 complétant l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENZ9203278A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé;
La commission des titres d'ingénieur consultée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 octobre 1991 susvisé portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Techniques optroniques et Techniques informatiques est complété ainsi qu'il suit:
    < > en convention avec l'association Afitec.


  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

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