Décret du 6 août 1992 portant déchéance de la nationalité française

Version INITIALE

NOR : SPSN9209801D

Par décret en date du 6 août 1992, M. Abdelkader Guecioueur, né le 9 avril 1956 à Oued-Rhiou (Algérie), qui a acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 15 juillet 1985 au titre de l'article 37-1 du code de la nationalité française, est déchu de la nationalité française.